06 Sep Modification du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
Depuis le 1er septembre, les indemnités versées au salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle supportent, pour la part exonérée...
Social
31 Août Nouveau cumul emploi-retraite
Le décret relatif au cumul emploi retraite, précisant les nouvelles règles applicables à compter du 1er septembre 2023, est paru...
21 Mar Suppression de la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux
À partir de 2023, les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) n’ont plus qu’une seule déclaration à effectuer, sur impots.gouv.fr, pour déclarer leurs revenus...
10 Jan Chiffres clés de l’employeur au 1/1/2023
Au 1er janvier 2023, le SMIC est fixé à 11,27 € en métropole, soit un salaire mensuel brut...
28 Sep Contrat à temps partiel et complément d’heures
Un arrêt de la cour de Cassation précise les conditions de recours au dispositif du "complément d'heures" pour augmenter temporairement le nombre d'heures effectuées par un salarié à temps partiel...
25 Août Loi pouvoir d’achat : principales mesures
Le décret relatif à la loi pouvoir d'achat, adoptée cet été pour faire face à l'inflation actuelle, est paru. Cette loi comporte un certain nombre de volets...
24 Mai le barème « Macron » validé par la cour de Cassation
Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud'homal qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un barème légal d'indemnisation (dit « barème Macron »)...
10 Jan Arrêts de travail dérogatoires « Covid »
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge le dispositif d'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid...
18 Nov Loi Vigilance Sanitaire
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures exceptionnelles...
18 Nov Prolongation aides à l’embauche alternants
Un décret prolonge de six mois, jusqu'au 30 juin 2022, le montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis...